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Décision de la CNDP suite au bilan du Département
Dans sa décision du 4 février 2021, la Commission nationale prend acte du bilan des garants et du document publié par le Département de Loire-Atlantique présentant ses réponses à l’issue de la concertation préalable.
- La Commission nationale souhaite que le Département réalise et publie le bilan carbone du projet et de ses variantes.
- La CNDP désigne Serge QUENTIN et Claude RENOU garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.
Retrouvez la délibération du Département du 7 janvier 2021 (PDF - 60,1 Ko), et la décision de la CNDP du 4 février (PDF - 642 Ko).
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