Le droit d’interpellation citoyenne
>> CONSULTER OU DÉPOSER UNE INTERPELLATION
Le Département de Loire-Atlantique s’engage pour favoriser l’expression démocratique des citoyennes et citoyens et leur permettre de faire entendre leur voix.
Le droit d’interpellation citoyenne permet à toutes et tous d’exprimer ses attentes, ses préoccupations d’intérêt général, de poser une question aux élues départementales et élus départementaux dans le but d’en échanger et d’en débattre publiquement.
3 principes essentiels :
- Pour déposer une interpellation, vous pouvez être seul ou jusqu’à 3 personnes. Vous devez habiter, travailler, étudier ou être bénévole en Loire-Atlantique et être âgé d’au moins 16 ans. Les associations peuvent également déposer une interpellation.
- L’interpellation doit être d’intérêt général et départemental et porter sur les compétences départementales sur lesquelles le département est habilité à intervenir.
- Si l’interpellation recueille 100 signatures en 3 mois, vous êtes reçu par les élues en charge de la thématique abordée pour exposer votre problématique et échanger sur les actions à mettre en œuvre ; à la suite de ces échanges, si l’interpellation recueille 3000 signatures en 6 mois, une phase de débat commence, d’abord sous la forme d’un atelier collectif puis devant l’assemblée départementale qui décide des suites à donner à l’interpellation.
