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Plan de prévention du bruit dans l'environnement

On vous écoute !

La consultation est maintenant terminée. Nous vous remercions de votre participation. Vous pouvez désormais consulter et télécharger le bilan de la consultation (PDF- 823 Ko).

A propos de cette concertation

Le plan de prévention du bruit dans l’environnement présente les actions du Département pour lutter contre la nuisance sonore le long de son réseau routier. Il aborde notamment les actions menées ces dix dernières années et celles que la collectivité souhaite entreprendre dans les cinq prochaines années.

Documents à consulter

Bilan de la consultation
Retrouvez le bilan de la consultation du Plan de prévention du bruit dans l'environnement
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Projet de plan de prévention du bruit 2024
Consultez le projet de prévention du bruit 2024
Télécharger le fichier
Code de l'environnement (Articles L572-1 à L572-11) - Légifrance
Consultez le code de l'environnement (Articles L572-1 à L572-11) - Légifrance
Télécharger le fichier
Directive 2002/49/CE du Parlement européen
Consultez la directive 2002/49/CE du Parlement européen
Télécharger le fichier

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Référence : loire-atlantique-PART-2024-02-155

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