Décision de la CNDP suite au bilan du Département

Dans sa décision du 4 février 2021, la Commission nationale prend acte du bilan des garants et du document publié par le Département de Loire-Atlantique présentant ses réponses à l’issue de la concertation préalable.

• La Commission nationale souhaite que le Département réalise et publie le bilan carbone du projet et de ses variantes.

• La CNDP désigne Serge QUENTIN et Claude RENOU garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique.

Retrouvez la délibération du Département du 7 janvier 2021 (PDF - 60,1 Ko), et la décision de la CNDP du 4 février (PDF - 642 Ko).