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Concertation sur la section Port-Saint-Père - Le Pont Béranger de la route Nantes-Pornic

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Bilan de la concertation 09/05/2022 - 07/07/2022
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Mesures compensatoires des atteintes aux haies de la section

Avatar: Vincent Vincent
31/03/2022 09:56  
Réponse apportée
À l'heure où les énergies citoyennes et associatives se réunissent pour planter des arbres, ce projet porterait atteinte à celles existantes.
Quelle évaluation environnementale a été faite à cette section pour l'atteinte au linéaire de haies et à sa biodiversité ?
(quelque soit la variante), dans l'éventualité d'un doublement de la voie RD751, quel engagement prendriez-vous, en terme, de linéaire de haies à replanter, à minima à distance égale, doublé, triplé ? ¨Peut-on approximativement considérer que le linéaire en terme de mètres atteinte correspondant à la distance de la section * 2, même si certaines portions n'en présentent pas ? Avez-vous un chiffre précis à communiquer ?
Sur site le long de la route, ailleurs dans les parcelles désignées potentielles en compensation ? Seriez-vous prêt à vous rapprocher des associations "nature et environnement", comme la LPO 44, pour favoriser les haies champêtres très favorables à la biodiversité avec des essences Végétal et Local ?
Quels engagements de suivi environnemental pouvez-vous prendre ou solliciter auprès d'associations, pour recontacter après le projet, sur différents horizons, les espèces à nouveau présentes ou disparues ?
Dans le dossier initial de concertation, partie 3, https://participer.loire-atlantique.fr/processes/nantes-pornic, (voir extrait en PJ), la faune avait bien été contacté. Et page 15, on évoque un bilan selon la variante, et on mentionne un chiffre pour la zone impactée en surface humide, mais rien sur le linéaire de haies détruites.
L'aménagement de la RD 178 entre Carquefou et Nort-sur-Erdre (44) est un exemple ayant conduit à "Création ou renaturation d’habitats et d’habitats favorables aux espèces cibles et à leur guilde" + "Réensemencement de milieux dégradés, replantation, restauration de haies existantes, mais dégradées"... Ces données sont disponibles sur la plateforme geoportail.gouv.fr avec la couche "Mesures compensatoires prescrites des atteintes à la biodiversité".
Lecture complémentaire : "La géolocalisation des mesures compensatoires est prévue par l’article 69 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016." Sur la carte disponible ici, https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=2.1978572967623866,46.87271576708105&z=7&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=MESURES_COMPENSATOIRES::GEOPORTAIL:OGC:WMS(0.8)&permalink=yes, nous visualisons bien ses compensations.
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Réponse :

Voici la réponse du Département :

La mise en œuvre de ce projet donnera lieu à des aménagements paysagers qui auront notamment pour objectif de reconstituer le maillage bocager arrasé lors des travaux. Des études ont été engagées en ce sens par le bureau d’étude SCE en 2020.

Les plantations de haies, d’arbustes et arbrisseaux, l’aménagement de bosquets, la reconstruction des maillages bocagers, etc… suivront des recommandations précises selon les guides en vigueur, et notamment la plantation d’espèces locales adaptées au milieu naturel.

Nous aurons également d’autres actions de reconstruction d’habitats d’espèces ou de réhabilitation de zones humides dégradées. L’atelier du 12 avril a montré que nous recherchons des sites d’accueil pour ces mesures compensatoires. Le Département est d’ores et déjà accompagné par des bureaux d’études disposant des compétences de naturalistes et d’ingénieurs écologues.

Toutefois, c’est uniquement après la validation du choix de la variante retenue que le projet paysager et écologique sera défini de façon précise pour chaque cas en fonction de son contexte. Les mesures proposées dans le cadre du projet feront l’objet d’une procédure d’autorisation environnementale. Elles comprendront des engagements en matière de suivi dans le temps. Cette mission sera confiée par le Département à des prestataires spécialisés. Par ailleurs, dans le cadre des réunions à venir du comité de suivi élargi auquel participent notamment plusieurs associations de protection de l’environnement, un point pourra, suivant besoin et opportunité, être fait sur le suivi des mesures environnementales.


Référence : loire-atlantique-PROP-2022-03-1839
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