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« La transition écologique n’est pas amorcée en France » : le constat sévère de l’Autorité environnementale

Avatar: Vincent Vincent
07/05/2022 09:29  
Son président, Philippe Ledenvic, tire une conclusion catégorique des 159 avis rendus par l’instance en 2021 dans le bilan de l'AE: « La transition écologique n’est pas amorcée en France. » Il constate de surcroît « des évolutions préoccupantes pour la démocratie environnementale ».
Voilà l'introduction du papier du journal Le Monde, daté d'hier, https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/05/06/la-transition-ecologique-n-est-pas-amorcee-en-france-le-constat-severe-de-l-autorite-environnementale_6125083_3244.html
Le rapport annuel 2021 de l'AE est disponible ici https://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ra2021-ae-v6_cle7d4d87.pdf
Je vous en propose quelques extraits, très pertinents et révélateurs des maux des projets.
"Les projets sur le réseau routier non concédé correspondent à des projets anciens, parfois très anciens, pour lesquels l’Ae ne peut que réitérer ses constats énoncés : des périmètres de projets très partiels, des projets dont la justification n’est pas réévaluée pour tenir compte des évolutions du contexte et des enjeux environnementaux, [..], l’absence d’analyse des effets induits sur l’urbanisation, etc. Surtout, les effets à l’échelle du projet peuvent ne plus se justifier en matière d’artificialisation et de destruction de milieux naturels. L’Ae ne peut que rappeler que l’utilité publique et les raisons impératives d’intérêt public majeur devraient être soigneusement réévaluées, après un long sommeil du projet."
"L’ensemble de ces leviers visent à atteindre la décarbonation quasi complète de l’énergie, prévue par la stratégie nationale bas-carbone, inscrite dans la loi n° 2019‑1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. L’article L. 100-4 du code de l’énergie prévoit notamment [...] de réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de 20 % en 2030."
"L’atteinte des objectifs fixés au niveau national nécessite une réduction des consommations d’énergie. Nombre de dossiers portent sur
la création de nouvelles infrastructures de transport[...]. Ils conduisent, en règle générale, à une augmentation des consommations d’énergie, plus ou moins marquée selon que les objectifs nationaux auront été bien pris en compte par les maîtres d’ouvrage et intégrés dans le projet. [...] L’Ae a également constaté l’absence de prise en compte des effets de ces projets sur l’urbanisation et les consommations énergétiques associées."
"Dans le domaine des transports, la transition énergétique est assez généralement oubliée, les projets restant essentiellement unimodaux
et l’attention aux transports en commun et au développement des mobilités actives insuffisante. Cette question devrait pourtant être envisagée de façon systématique. [...] L’insuffisance de l’analyse des solutions alternatives sobres du point de vue énergétique est aussi constatée."
"L’utilisation d’hypothèses irréalistes sur les développements de nouvelles solutions énergétiques – avec pour conséquence une sousévaluation des incidences du projet – a par ailleurs parfois été constatée.", comme ici avec l'hypothèse irréaliste sur le parc roulant électrique, sans tenir compte des impacts environnementaux de production de ces dits voitures et de leur caractéristique technique de consommation (selon la vitesse) actuelle pour brider toute route (même la non-désirée 2*2) à 90 km/h, noir sur blanc, carte sur table...dès le début de ce projet ! L'AE fait un parralèle intéressant à ce sujet sur un projet aéroportuaire basée sur un même voeux pieux fantaisiste : "« [...] Le pari particulièrement audacieux de coupler [un] renouvellement [des flottes] très rapide à l’arrivée massive des avions à hydrogène dès 2035 [..] mais sans que le dossier n’apporte d’élément tangible permettant de crédibiliser une telle révolution dans le secteur aérien qui s’apparente davantage à un voeu pieux. [...] Il ressort donc de cela que de nombreux projets structurants pour les territoires et les déplacements sont susceptibles d’incidences directes et indirectes importantes en matière de consommation d’énergie, mais que leur évaluation reste largement insuffisante dans les études d’impact."
Bilan : "Deux stratégies ont été observées par l’Ae en 2021 : une tentative de justification de ces projets par des hypothèses qui conduisent les pétitionnaires à présenter une étude d’impact irréaliste car trop optimiste ; l’invocation de raisons d’ordre socio-économiques, présentées comme suffisantes pour renoncer à une déclinaison locale des objectifs climatiques [...] La prise en compte du changement climatique dans les projets d’infrastructures est plus rare. [...] Le traitement paysager des projets, qui ne se confond pas avec la qualité architecturale d’un équipement, est bien peu présent dans tous ces dossiers et dans leur étude d’impact, comme si l’intérêt général ou le respect de l’équation économique du projet justifiait un défaut d’attention portée à l’insertion".
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