Contournement de La Loirière à Mésanger

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Étapes de la concertation

1. 1
   01/01/1994 - 18/06/2000

   Études préalables

   Lancement du projet d’aménagement de la RD 923 entre Ancenis et le Maine-et-Loire :

   • 1994 : étude d’itinéraire (définition du parti d’aménagement et des grands principes de traitement de l’environnement…)
   • 1996 à 1999 : concertation avec les communes
   • 8 juin 1998 et 5 mars 1999 : délibérations du conseil général approuvant le dossier de prise en considération (avant-projet sommaire) -
   • Préparation des dossiers d’enquête publique et loi sur l’eau

   
   

2. 2
   19/06/2000 - 12/01/2001

   Déclaration d’utilité publique (DUP)

   • 19 juin au 21 juillet 2000 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
   • 12 janvier 2001 : arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique (prorogé le 29 décembre 2005)

   
   

3. 3
   01/01/2001 - 31/12/2009

   Études techniques

   • Études techniques détaillées des aménagements.
   • Acquisitions foncières amiables.
   • Enquête parcellaire.

   
   

4. 4
   12/01/2001 - 31/03/2015

   Engagement des travaux

   • Section 3, Sainte Anne - La Régèserie (Pouillé-les-Côteaux), mise en service en mai 2010
   • Section 2 Le Houx (Mésanger) - Sainte Anne (Pouillé-les-Côteaux), réalisation du passage inférieur La rivière
   • Section 1 giratoire de l’aéropole (Ancenis) – Le Houx (Mésanger), mise service fin 2013
   • Section 4 La Régèserie (Pouillé-les-Coteaux) – Les Loges (Maumusson), mise en service mars 2015

   
   

5. 5
   06/11/2008 - 30/11/2018

   Étude d’un contournement de "La Loirière"

   • 6 novembre 2008 : Délibération de la commune de Mésanger sollicitant la mise à l’étude d’un contournement
   • 25 mars 2009 : Approbation par le Département d’un dossier d’études préliminaires d’un contournement par l’est
   • 20 mars 2018 : Réunion publique à Mésanger de présentation du projet de contournement
   • 21 mars 2018 : Étude de variantes complémentaires
   • 20 septembre 2018 : Délibération approuvant le principe d'organiser de manière volontaire une concertation préalable formalisée
   • 5 novembre 2018 : Présentation des variantes aux élus de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux

   
   

6. 6
   11/12/2018 - 07/01/2019

   Concertation sur le contournement

   Cette phase vous permet de formuler vos observations et propositions :

   • Sur les registres papiers mis à disposition à la mairie de Mésanger et à celle de Pouillé-les-Côteaux aux horaires habituels d’ouverture
   • En ligne afin de partager et échanger sur les variantes proposées du 11 décembre 9h30 jusqu’au 7 janvier 17h30

   
   

   Vous pourrez également vous informer grâce à :

   • Une exposition présentant le projet en mairie de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux aux heures habituelles d’ouverture
   • Un dossier de concertation, également mis à disposition dans les deux mairies

   ainsi que lors des permanences tenues par des agent·e·s du Département :

   • le mercredi 19 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pouillé-les-Côteaux
   • le mercredi 19 décembre ainsi que le vendredi 4 Janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de Mésanger

   
   

7. 7
   08/01/2019 - 30/06/2019

   Bilan et délibération des communes sur la variante de contournement retenue

   • Synthèse des observations recueillies
   • Bilan de la concertation publique
   • Délibération de la commune de Mésanger sur la variante retenue
   • Délibération de la commune de Pouillé-les-Côteaux sur la variante retenue

   
   

   
   

8. 8
   01/07/2019 - 31/12/2022

   Etudes et procédures réglementaires de la variante retenue

   • Etudes techniques, environnementales, paysagères et délimitation des emprises
   • Préparation des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique, d’Autorisation Environnementale et Parcellaire
   • Enquête publique unique
   • Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique et d’Autorisation Environnementale
9. 9
   01/07/2022 - 31/12/2023

   Etudes techniques détaillées et acquisitions foncières

   • Etudes techniques détaillées de la variante Déclarée d’Utilité Publique
   • Acquisitions foncières amiables des emprises du projet
   • Préparation des appels d’offres
10. 10
    01/01/2024 - 31/12/2025

    Travaux

    • Réalisation des travaux
    • Mise en service