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Contournement de La Loirière à Mésanger

#loirière Projet d'aménagement de la RD 923, section Le Houx – Sainte-Anne

Étape 8 sur 10
Etudes et procédures réglementaires de la variante retenue 01/07/2019 - 31/12/2022
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Étapes de la concertation

  1. 1
    01/01/1994 - 18/06/2000

    Études préalables

    Lancement du projet d’aménagement de la RD 923 entre Ancenis et le Maine-et-Loire :

    • 1994 : étude d’itinéraire (définition du parti d’aménagement et des grands principes de traitement de l’environnement…)
    • 1996 à 1999 : concertation avec les communes
    • 8 juin 1998 et 5 mars 1999 : délibérations du conseil général approuvant le dossier de prise en considération (avant-projet sommaire) -
    • Préparation des dossiers d’enquête publique et loi sur l’eau


  2. 2
    19/06/2000 - 12/01/2001

    Déclaration d’utilité publique (DUP)

    • 19 juin au 21 juillet 2000 : enquête préalable à la déclaration d’utilité publique
    • 12 janvier 2001 : arrêté préfectoral déclarant le projet d’utilité publique (prorogé le 29 décembre 2005)


  3. 3
    01/01/2001 - 31/12/2009

    Études techniques

    • Études techniques détaillées des aménagements.
    • Acquisitions foncières amiables.
    • Enquête parcellaire.


  4. 4
    12/01/2001 - 31/03/2015

    Engagement des travaux

    • Section 3, Sainte Anne - La Régèserie (Pouillé-les-Côteaux), mise en service en mai 2010
    • Section 2 Le Houx (Mésanger) - Sainte Anne (Pouillé-les-Côteaux), réalisation du passage inférieur La rivière
    • Section 1 giratoire de l’aéropole (Ancenis) – Le Houx (Mésanger), mise service fin 2013
    • Section 4 La Régèserie (Pouillé-les-Coteaux) – Les Loges (Maumusson), mise en service mars 2015


  5. 5
    06/11/2008 - 30/11/2018

    Étude d’un contournement de "La Loirière"

    • 6 novembre 2008 : Délibération de la commune de Mésanger sollicitant la mise à l’étude d’un contournement
    • 25 mars 2009 : Approbation par le Département d’un dossier d’études préliminaires d’un contournement par l’est
    • 20 mars 2018 : Réunion publique à Mésanger de présentation du projet de contournement
    • 21 mars 2018 : Étude de variantes complémentaires
    • 20 septembre 2018 : Délibération approuvant le principe d'organiser de manière volontaire une concertation préalable formalisée
    • 5 novembre 2018 : Présentation des variantes aux élus de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux


  6. 6
    11/12/2018 - 07/01/2019

    Concertation sur le contournement

    Cette phase vous permet de formuler vos observations et propositions :

    • Sur les registres papiers mis à disposition à la mairie de Mésanger et à celle de Pouillé-les-Côteaux aux horaires habituels d’ouverture
    • En ligne afin de partager et échanger sur les variantes proposées du 11 décembre 9h30 jusqu’au 7 janvier 17h30


    Vous pourrez également vous informer grâce à :

    • Une exposition présentant le projet en mairie de Mésanger et Pouillé-les-Côteaux aux heures habituelles d’ouverture
    • Un dossier de concertation, également mis à disposition dans les deux mairies

    ainsi que lors des permanences tenues par des agent·e·s du Département :

    • le mercredi 19 décembre de 9h00 à 12h00 en mairie de Pouillé-les-Côteaux
    • le mercredi 19 décembre ainsi que le vendredi 4 Janvier 2019 de 14h00 à 17h00 en mairie de Mésanger


  7. 7
    08/01/2019 - 30/06/2019

    Bilan et délibération des communes sur la variante de contournement retenue



  8. 8
    01/07/2019 - 31/12/2022

    Etudes et procédures réglementaires de la variante retenue

    • Etudes techniques, environnementales, paysagères et délimitation des emprises
    • Préparation des dossiers de Déclaration d’Utilité Publique, d’Autorisation Environnementale et Parcellaire
    • Enquête publique unique
    • Arrêté de Déclaration d’Utilité Publique et d’Autorisation Environnementale
  9. 9
    01/07/2022 - 31/12/2023

    Etudes techniques détaillées et acquisitions foncières

    • Etudes techniques détaillées de la variante Déclarée d’Utilité Publique
    • Acquisitions foncières amiables des emprises du projet
    • Préparation des appels d’offres
  10. 10
    01/01/2024 - 31/12/2025

    Travaux

    • Réalisation des travaux
    • Mise en service