Voici la réponse du Département :
Merci de votre contribution.
Pour ce projet, le Département s’appuie notamment sur les études du CEREMA. Selon ce dernier, « la compensation carbone est un mécanisme qui consiste à ce qu’un acteur finance un projet qui évite ou séquestre des émissions de gaz à effet de serre qu’il n’a lui-même pas pu réduire sur son périmètre d’action. Une tonne de CO2 équivalent évitée ou séquestrée sur le projet financé génère alors un crédit carbone au bénéfice de la comptabilité carbone de l’acteur financeur ». Cette démarche est volontaire, et différente des obligations réglementaires prévues pour la réduction des GES.
Les démarches de compensation bas carbone sont initiées par des acteurs divers (entreprises, administrations, collectivités territoriales ou particuliers). En 2020, 72 projets ont été labellisés bas carbone en France. En Pays de la Loire en 2020, 13 projets sont comptabilisés (hors carbon’agri) : 17 518 tonnes de CO2 ont été réduites, dont 1 783 tonnes financées.
À ce jour, la Stratégie Nationale Bas Carbone se traduit sur les territoires par la mise en place d’un PCAET(1). Le Département de Loire-Atlantique en compte 11. Le PCAET de Pornic Agglo Pays de Retz a été approuvé en 2019. Concernant les émissions de gaz à effet de serre sur ce territoire, ce sont l’agriculture, les transports et le bâti qui sont en sont les principaux émetteurs (87,4% au total). Les évolutions projetées des GES sur le territoire annoncent(2) : :
Une hausse des émissions dans un scénario « laisser faire » ;
Une baisse dans un scénario « PAPR » ;
Une baisse encore plus significative pour un scénario « très ambitieux ».
Ces baisses seraient, pour le secteur agricole, de -20% liées à la baisse des émissions non énergétiques (meilleur traitement des effluents d’élevage, baisse des engrais chimiques, …). Pour les autres secteurs, la réduction des émissions seraient liées à la baisse des consommations et à la disparition progressive du fioul.
Comme vous l’indiquez, les impacts du projet de mise à 2x2 voies sur les émissions de GES ont été définis dans le bilan carbone réalisé par le CEREMA consultable sur la plateforme(3). Le Département n’étant pas adhérant au mécanisme de compensation carbone, aucune compensation pour les émissions de GES n’est prévue à ce jour et les idées que vous suggérez n’ont pas été brainstormées.
Pour des informations complémentaires, consultez aussi :
(1) Document réglementaire encadré par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 qui impose aux collectivités de plus de 20 000 habitants la mise en place d’un plan Climat Air énergie Territorial avec des objectifs chiffrés à l’horizon 2030.
(2) Document stratégie territoriale du PCAET p.20 disponible sur : https://www.pornicagglo.fr/wp-content/uploads/2020/01/3-Strat%C3%A9gie-PAPR.pdf
(3) https://participer.loire-atlantique.fr/uploads/decidim/attachment/file/1223/anp-dev-chaumes_modelisation-trafic-2022-02.pdf
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