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Concertation sur le doublement de la déviation de Chaumes-en-Retz - route Nantes-Pornic

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Étape 3 sur 4
Bilan de la concertation 09/05/2022 - 07/07/2022
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La concertation est maintenant terminée. Nous vous remercions de votre participation. Un bilan de la concertation est en cours d’élaboration par les garants de la CNDP. Pour être notifié·e de sa publication, assurez-vous d’avoir cliqué sur le bouton Suivre de la page de présentation.

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Un dernier pour la route... le joker modalité, l'article L.123-19-1 du code de l’environnement
Avatar: Vincent Vincent
Réponse apportée
Contexte : modalités de concertation du public aux décisions ayant une incidence sur...
  • Filtrer les résultats de la catégorie : Modalités de concertation et suite de la concertationModalités de concertation et suite de la concertation
  • Créé le
    08/05/2022
  • Nombre de commentaires: 0
Voir plus Un dernier pour la route... le joker modalité, l'article L.123-19-1 du code de l’environnement
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