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Conformément aux article 15 à 23 du Règlement Général sur la Protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande. Toutefois, le Département a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant ou demander leur suppression, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données lorsque les conditions sont réunies.

Conformément à l’article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez définir le sort de vos données après votre décès.

Qui contacter ?

Pour exercer ces droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles par le Département de Loire-Atlantique, vos demandes peuvent être formulées :

Soit par écrit (courrier signé accompagné de tout document permettant de justifier votre identité) à l'adresse suivante :

Département de Loire-Atlantique
À l'attention du Délégué à la protection des données
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes Cedex 1

soit par courriel : dpd@loire-atlantique.fr

Vous avez également la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – ou en ligne sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes)

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